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La Campagne

Transparency International France appelle à faire enfin de la lutte contre la corruption et de l’éthique publique une Grande cause nationale. Les coûts de la corruption en période de crise - pour les finances publiques, pour la confiance des citoyens - font qu’il y a urgence à mettre en œuvre un véritable plan national d’action.

Nous appelons l'ensemble des citoyens mais aussi le gouvernement, les élus, les entreprises, et toutes les organisations de la société civile à soutenir notre appel.

Voir le Rapport 2012 de Transparency International France

LE RETARD FRANCAIS

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Place de la France dans l’IPC par rapport aux autres membres de l’Union Européenne :


voir le classement mondial de l'IPC

Cette année encore, l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International vient rappeler le retard français en matière de lutte contre la corruption.

Avec une note de 71 sur 100, la France se situe seulement au 22ème rang mondial et au 9ème rang européen des Etats perçus comme les moins corrompus. Notre pays est ainsi moins bien noté que les pays scandinaves, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique ou encore le Royaume-Uni.

Plus d’informations sur le retard français

Comment expliquer ce classement ?

Les règles de transparence encadrant la vie politique et économique française ne sont pas à la hauteur de celles en vigueur dans les autres grandes démocraties. La France est, par exemple, l’un des rares pays européens à ne pas rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus.

Florilèges de lois incomplètes ou non appliquées, engagements non tenus: en matière d’intégrité de la vie publique, la France se caractérise aussi par l’écart entre les annonces et les actes. Trop souvent, les déclarations d’intention et les lois votées sous la pression internationale ou celle de l’opinion, n’ont débouché dans la réalité que sur des mesures inadaptées ou inappliquées. 

Plus d’informations sur les points faibles du Système d’intégrité français

POURQUOI AGIR

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Les coûts de la corruption – pour la confiance des citoyens, pour les finances publiques – font qu’il est aujourd’hui urgent d’agir. Les actions qui visent à la combattre n’ont jamais paru aussi prioritaires du fait du contexte politique, social et économique dans lequel nous nous trouvons.

Une crise de confiance sans précédent

Le principal dommage causé par la corruption et les entorses à l’éthique est de saper la confiance des citoyens dans leurs institutions. L’exemplarité des titulaires de charges publiques est en effet l’une des conditions de la confiance dans la démocratie, de la cohésion nationale et de l’engagement citoyen. De nombreux observateurs s’inquiètent ainsi de la perception des Français relative à l’intégrité de leurs dirigeants politiques. Que cette perception soit fondée ou non, elle n’a cessé de se dégrader ces dernières années : en septembre 2011, pas moins de 72 % des Français estimaient que leurs élus et dirigeants politiques étaient « plutôt corrompus » – un record depuis 1977, date à laquelle la question avait été posée pour la première fois.

Les coûts de la corruption pour les finances publiques

La corruption prospérant dans l’opacité, il est très difficile d’estimer précisément son ampleur et, partant, son coût pour les finances publiques. La Commission européenne avance toutefois une estimation, évaluant la corruption en Europe à 1 % du PIB, soit 120 milliards d’euros. Si ce coût est difficilement quantifiable, il n’en demeure pas moins évident. La corruption engendre des coûts directs et indirects pour les finances publiques. Ces gaspillages deviennent particulièrement préjudiciables dans une période de rigueur budgétaire telle que celle que la France traverse actuellement.

Plus d’informations sur l’importance d’agir maintenant

LES SOLUTIONS

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Les solutions sont bien connues et François Hollande s’est engagé à les mettre en œuvre en réponse aux 7 propositions que lui avait adressées Transparency International France durant la campagne pour l’élection présidentielle.

Sur trois d’entre elles (prévention des conflits d’intérêts, contrôle citoyen et cumul des mandats), le rapport de la Commission Jospin publié début novembre apporte des réponses convaincantes. Il s’agit maintenant de les traduire dans les textes. D’autres réformes, tout aussi importantes que l'indépendance de la justice, doivent également être initiées.

  • 1. EN FINIR AVEC LES CONFLITS D’INTERETS
  • 2. GARANTIR UNE JUSTICE REELLEMENT INDÉPENDANTE
  • 3. INÉLIGIBILITÉ DES ÉLUS CONDAMNÉS POUR CORRUPTION
  • 4. HALTE AU CUMUL DES MANDATS
  • 5. PLEINE LUMIÈRE SUR LE LOBBYING
  • 6. GARANTIR LA TRANSPARENCE ET L’INDÉPENDANCE DE L’EXPERTISE
  • 7. CONTRÔLE CITOYEN ET PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
  • 8. FAIRE DU PARLEMENT «UNE MAISON DE VERRE»

 Plus d’informations sur les solutions

ILS ONT SIGNE

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Pascal Lamy // Nicole Notat // Corinne Lepage // Edmond Maire // Bertrand Schneiter // Pierre Rosanvallon // Laurent Joffrin // Maria Nowak // Michel Bon // Jean-Louis Viélajus // Pierre Denizet // Michel CAMDESSUS //
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